POLITQUES DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS LEGALES

Le Site https://les-etoiles-du-courtage.fr est la propriété de DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD, société de droit anglais, au capital de 100 GBP, immatriculée sous le numéro 13962030, dont le siège social est situé Brenchley House School Road Charing TN27 0JW KENT Royaume-Uni.

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Le Directeur de la Publication est : Guillaume ROVERE

Pour l’exploitation de ce site, son édition et l’ensemble de la publication, le responsable de traitement est DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD représentée par son dirigeant en exercice.

Le site web est hébergé sur des serveurs situés dans la région EU-West-3 d'AWS (Amazon Web Services), située à Paris, en France. C'est là que nos données sont stockées et traitées. En utilisant notre site web, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être transférées et traitées sur des serveurs situés dans cette région.

Pour des informations supplémentaires, le siège social d'Amazon Web Services est situé à : Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave. N. Seattle, WA 98109-5210 États-Unis

L’hébergeur intervient en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

2. CONFIDENTIALITE

DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD s’engage à utiliser les informations communiquées par les Utilisateurs dans un but précis : assurer le bon déroulement du Concours « Les Etoiles du Courtage » qu’elle organise et la diffusion d’informations licites et loyales sur le marché de la distribution d’assurance concerné par ce concours.

En revanche, les informations connues du public antérieurement à leur divulgation ne seront pas considérées comme confidentielles et ne pourront donc servir à la qualification de manquement du prestataire de services à son obligation de confidentialité.

3. TRAITEMENT DES DONNEES

Afin de fournir une information actualisée et fidèle, DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD sera amenée à recueillir des données personnelles concernant les Utilisateurs Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD ne traitera que les données qui sont nécessaires à sa mission de conseil à l’égard des assurées.

DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD rappelle que chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données et de droits à la limitation et d’opposition à leur traitement.

Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées ci-après.

Toutes les mesures de sécurité et de confidentialité sont mises en place afin de préserver leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité, conformément aux exigences de la règlementation applicable en vigueur et en l’état de la connaissance technique en la matière.

Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées nécessaires à la mise en œuvre des finalités énoncées ci-avant majorées des durées de prescriptions légales en vigueur en la matière.

Les durées spécifiques de conservation des données peuvent être communiquées sur simple demande.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, chaque Utilisateur bénéficie des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande, en justifiant de son identité par tout moyen et en précisant l’objet de la demande, à l’adresse électronique suivante :

dpo@assurdeal.com

ou à l’adresse postale :

ASSURDEAL LTD

22 Mount Ephraim, Tunbridge Wells, Kent, TN4 8AS, Royaume-Uni

Enfin, en cas de désaccord persistant concernant ses Données, chaque Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

ü Soit directement sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

ü Soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD suit les informations que l’Utilisateur dépose sur le Site.

A ce titre, l’Utilisateur garantit que n’importe quel information, Elément ou commentaires autres que des données personnelles, que l’Utilisateur peut transmettre à DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD par l’intermédiaire du Site, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.

De tels informations, Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires.

En soumettant ainsi n’importe quel information, Elément ou commentaire, l’Utilisateur donne à DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations,

Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel concept, savoir-faire ou suggestion. DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’il pourrait.

4. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

La politique de DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD en matière de Cookies est accessible via le lien suivant : https://www.les-etoiles-du-courtage.cc/pages/cookies

5. DOMICILIATION

Le Site est domicilié en France.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’éditeur, dont les coordonnées sont rappelées aux termes des présentes CGU, peut être contacté.

7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DIGITAL BUSINESS EVENTS LTD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis et de mettre à jour les termes de la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la règlementation applicable ou des recommandations des autorités de contrôles compétentes.

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